QUALIBAT 1112
Entreprise qui, par moyens manuels ou mécaniques, assure la démolition ou la déconstruction partielle ou totale de constructions ou d’ouvrages de toute nature et de toute importance, y compris de tous ouvrages d’art, quels qu’en soient les emplacements, notamment urbains. Ces réalisations ne nécessitent pas d’études spécifiques.
L’entreprise peut faire appel à un bureau d’études extérieur.
L’entreprise doit comprendre au moins un technicien (qui peut être le chef d’entreprise) ayant 4 ans de pratique dans la profession et dont la classification est au moins celle correspondant à la position F de la Convention Collective E.T.A.M. du Bâtiment.
QUALIBAT 1552
Entreprise qui, disposant d’un responsable technique justifiant de la formation appropriée, conçoit et réalise, par des personnels dûment qualifiés et formés, des travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l’amiante, selon une organisation et des dispositions adaptées.
Elle justifie au travers d’un système documentaire (mode opératoire général) de son évaluation des risques prenant en compte les différents processus de travail et décrivant pour chacun d’eux les caractéristiques des matériaux concernés, les techniques et modes opératoires utilisés, les moyens de protection collective correspondants et les niveaux d’empoussièrement générés.
En fonction des travaux à réaliser, et après en avoir analysé et évalué les risques, elle détermine les processus, les moyens humains et matériels y compris de robotisation qu’elle prévoit de mettre en œuvre, notamment :
– le choix des équipements de protection collective et individuelle,
– l’aménagement et la préparation de la zone,
– le cas échéant, la vérification de l’étanchéité, la mise en dépression de la zone et l’instauration d’un renouvellement d’air suffisant,
– le traitement de l’amiante évitant l’émission des fibres (retrait à l’humide, aspiration à la source, abattage par brumisation),
– les contrôles, auto-contrôles et audits internes,
– la décontamination du matériel utilisé sur chantier et son repli,
– la gestion des déchets,
– l’enregistrement et la traçabilité des documents,
– la maintenance et l’entretien des équipements de protection collective et individuelle.
L’entreprise garantit le résultat des travaux exécutés.
Le responsable technique (qui peut être le chef d’entreprise) doit avoir 5 ans de pratique dans une des professions relevant du périmètre de la certification et une classification qui lui permet de diriger du personnel.